Politique de confidentialité

1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

• la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
• la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
• l’article L. 226-13 du Code pénal
• la Directive Européenne du 24 octobre 1995

A l’occasion de l’utilisation du site Filéas Frog, peuvent êtres recueillies :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Filéas Frog
• le fournisseur d’accès de l’utilisateur
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

Filéas Frog ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Filéas Frog. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il se voir alors préciser l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il doit effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Filéas Frog s’engage à ne publier, échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers aucune information personnelle à l’insu de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat de Filéas Frog  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Ce dernier serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Filéas Frog.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Liens hypertextes.

Le site Filéas Frog contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme Christelle Tanguy. Cependant, Filéas Frog n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

2. Cookies.

La navigation sur le site Filéas Frog est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistrant des informations relatives à sa navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

3. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Filéas Frog est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

4. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.